Mentions légales
Mentions légales, conditions générales d'utilisation et confidentialité · mise à jour le 8 octobre 2026
Éditeur du site
Le site avoidystopia.com est édité par Guillaume Chuquet, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial Avoid Dystopia.
SIRET : 980 729 917 00024 — établissement situé à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, France)
E-mail : hello@avoidystopia.com · Téléphone : 07 60 10 29 27
Directeur de la publication : Guillaume Chuquet
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Hébergement
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
www.hostinger.fr
Conditions générales d'utilisation
Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site avoidystopia.com. Naviguer sur le site vaut acceptation de ces conditions. Les prestations elles-mêmes sont régies par les conditions générales de vente, jointes à chaque devis.
Services proposés
- présentation du studio, de ses services et de ses réalisations ;
- formulaire de demande de devis et de contact ;
- prise de rendez-vous en visioconférence (proposition de créneaux, confirmation, modification et annulation par lien personnel) ;
- consultation et signature électronique des devis via un lien personnel envoyé par e-mail.
Accès
Le site est accessible gratuitement, 24 h/24, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire. Les liens personnels (devis, rendez-vous) sont confidentiels : ne les transmettez qu'aux personnes concernées.
Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à ne pas utiliser les formulaires à des fins abusives (spam, usurpation d'identité) et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site. Les formulaires sont protégés contre les robots.
Signature électronique des devis
La signature d'un devis en ligne constitue une signature électronique au sens des articles 1366 et 1367 du Code civil. Sont enregistrés avec elle : le nom et la qualité du signataire, son e-mail, la date et l'heure, son adresse IP et l'empreinte numérique du devis présenté. Le PDF signé est conservé et une copie est envoyée au signataire.
Responsabilité
Les informations du site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer ; seuls les devis signés engagent les parties. Le site peut contenir des liens vers d'autres sites, dont l'éditeur ne contrôle pas le contenu.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, réalisations, code) est la propriété de Avoid Dystopia ou de ses clients, et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Cherbourg-en-Cotentin.
Données personnelles
Le responsable des traitements est Guillaume Chuquet (Avoid Dystopia), joignable à hello@avoidystopia.com. Les données sont utilisées uniquement pour les finalités ci-dessous, ne sont jamais vendues ni cédées, et ne servent à aucune prospection publicitaire.
Demande de devis et de contact
Nom, e-mail, entreprise, téléphone, besoin et budget indiqués. Finalité : répondre à votre demande et établir un devis (mesures précontractuelles). Conservation : 3 ans après le dernier échange.
Prise de rendez-vous en visio
Nom, e-mail, téléphone, entreprise, message et créneaux proposés. Finalité : organiser l'échange (mesures précontractuelles). La visioconférence a lieu sur Google Meet. Conservation : 3 ans après le rendez-vous.
Devis, signature et facturation
Identité et coordonnées du client et du signataire, image de la signature, date, adresse IP et empreinte du document. Finalités : exécution du contrat et preuve de l'accord. Conservation : 5 ans après la fin de la relation commerciale ; les factures 10 ans (obligation comptable, art. L123-22 du Code de commerce).
Destinataires et sous-traitants
- Hostinger (hébergement du site, de la base de données et de la messagerie) ;
- Cloudflare (Turnstile : protection anti-robot des formulaires, qui analyse des données techniques comme l'adresse IP et le navigateur) ;
- Google (Google Meet et Google Agenda, uniquement pour les rendez-vous en visio).
Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à hello@avoidystopia.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).